Amendement n° 506 Rejeté

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14. II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 25 et 31.

Le présent article rend suspensif tous référés liberté dirigés contre les mesures prévues par le présent article. Si le juge doit rendre sa décision dans les 48 heures, ce laps de temps peut être suffisant pour commettre d’éventuels actes terroristes. Il s’agit donc simplement ici de revenir au droit commun selon lequel les recours fondés sur l’article L. 521‑2 du code de justice administrative n’ont pas d’effet suspensif.