Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 441 Non soutenu
M. Paul-André Colombani LTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 26 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« et des associations ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre les dispositions de fermeture de lieux de culte, au sein desquels des propos encourageants la violence et des actes de terrorisme sont propagés, aux associations cultuelles.
Il est de notoriété publique que de telles associations servent de couverture juridique à des personnes mal intentionnées.
Par l’adoption de cet amendement, le législateur s’assurer de couvrir l’intégrité du champ des infractions auquel il prétend s’attaquer.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Bruno Fuchs, Jean Lassalle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.