Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 436 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Relier la lutte contre l’islamisme radical à d’autres délits ou crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation laisse entrevoir une police politique.
En effet, les mouvements légaux prônant défendant la reconnaissance des peuples et leur capacité à décider se retrouveraient visés par cet article.
Il y a là une dérive manifeste du projet de loi qu’il convient de contrer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.