Amendement n° 431 Sans sort

À l’alinéa 5, après le mot : « mois », insérer les mots : « renouvelable une fois ».

Une fermeture de six mois d’un lieu de culte soupçonné de véhiculer des thèses pouvant mener au terrorisme semble faiblement proportionnée à la menace. La fermeture de six mois renouvelable une fois, soit 12 mois, permet aux forces de l’ordre d’effectuer les recherches, saisies et visites nécessaires à leur enquête.