Amendement n° 421 Rejeté

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 10 qui étend largement les possibilités de contrôles d’identité dits frontaliers, dans une zone frontalière ou au sein des infrastructures de transport (aux abords des gares) et double la durée (de six heures à douze heures) pendant laquelle les contrôles pourront être effectués de manière consécutive. Comme le souligne, notamment, la Cimade, ces contrôles se font indépendamment de toute circonstance extérieure à la personne, ne sont fondés sur aucun critère et peuvent donc facilement couvrir juridiquement des contrôles aux faciès. La suppression de ce dispositif apparaît nécessaire tant du point de vue de la préservation des droits et libertés des personnes, du risque d’application discriminatoire de la mesure et de l’amalgame qu’il charrie entre immigration et terrorisme.