Amendement n° 416 Rejeté

À l’alinéa 4, après le mot : « évènement », insérer les mots : « sportif ou culturel ».

Au terme de l’article 1 er , le seul objectif de prévention du terrorisme suffirait à mettre en place un dispositif de contrôle systématique attentatoire aux libertés individuelles. Or, la notion de « risque d’actes de terrorisme » est large et vague. Aussi, comme sous l’état d’urgence, rien ne garantit que tous les évènements ne puissent pas faire, en pratique, l’objet de ces mesures de police administratives préventives, y compris les contestations sociales. Aussi les auteurs de cet amendement proposent-ils de circonscrire la mesure aux évènements culturels et sportifs.