Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 413 Rejeté
M. Jean-Félix Acquaviva LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 25 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre I er :
« Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l’islamisme radical ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de définir la lutte anti-terrorisme, à savoir combattre l’islamisme radical.
En définissant l’objet du projet de loi, le législateur assure une interprétation stricte de la future loi et évite ainsi les mesures attentatoires aux libertés fondamentales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.