Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 412 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 28 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article vise à établir des mesures exorbitantes du droit commun.
Il y a là une dérive sécuritaire que le législateur se doit de contrer en vue de sauvegarder les libertés fondamentales.
La mise en oeuvre de fichiers et leur partage peuvent conduire à des dérives liberticides ou discriminatoires qu’il convient d’anticiper.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.