Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 409 Rejeté
M. Paul-André Colombani LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La lutte contre l’islamisme radical ne peut justifier une entrée dans un état de droit sécuritaire.
La menace terroriste est connue tant par les autorités que par la population, il importe au législateur de sauvegarder les libertés fondamentales en supprimant toute dérive attentatoire à la dignité et à la probité de chaque personne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.