Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendement n° 406 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 27 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l'alinéa 1, après les deux occurrences du mot :
« radicalisation »,
insérer le mot :
« islamiste ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi s’inscrit dans un contexte de menaces terroristes liées à l’islamisme radical.
Il importe pour le législateur de bien cerner son sujet en contenant les mesures attentatoires aux libertés fondamentales à cette seule menace.
Le droit positif permet aux autorités de prendre toute autre mesure de lutte liée à un danger quelconque.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.