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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme · Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Amendement n° 390 Rejeté

M. Michel Castellani LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2017· sort le 28 septembre 2017
En clair
Résumé en cours…
renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Dispositif

Substituer aux mots : « sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » les mots : « lutte contre l’islamisme radical ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi s’inscrit à la suite d’attentats meurtriers tant sur le sol français qu’européen. Ainsi, il convient, dès le titre de cette loi, de préciser la cible visée par les auteurs du texte. Il s’agit là de renforcer l’arsenal juridique visant à lutter contre le terrorisme islamique et non d’instaurer un État policier entretenant la suspicion sur des courants d’idées politiques.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Jean Lassalle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.