Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 23 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – à la première phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 121‑19, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II » ; ».
Exposé sommaire
Amendement visant à corriger une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.