Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 22 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – au I, la référence : « L. 121‑8 » est remplacée par les références : « L. 121-8, L. 121‑9 » ; ».
Exposé sommaire
Amendement visant à corriger une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.