Evaluation environnementale des projets et information du public · Ordonnances élaboration décisions ayant une incidence sur l'environnement
Amendement n° 16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A À la première phrase du deuxième alinéa du II de l’article L. 121‑1, après le mot : « d’ », sont insérés les mots : « études techniques ou » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les dispositions du II de l’article L. 121‑16‑1 selon lesquelles le garant peut demander la réalisation d’études techniques ou expertises complémentaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.