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Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social

Amendement n° 374 Rejeté

M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2017· sort le 12 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , en précisant les obligations de l’employeur en la matière, notamment en termes de frais, de santé, de sécurité et de respect de la vie personnelle et familiale ; ».

Exposé sommaire

Il s’agit avec cet amendement de s’assurer que l’employeur financera le matériel informatique et les coûts de chauffage, de matériel informatique, de connexion internet, de téléphonie, etc. et de garantir au salarié des conditions de confort et de sécurité minimales.

Cosignataires

Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.