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Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social

Amendement n° 328 Adopté

M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2017· sort le 11 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment en vue de renforcer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend préciser le champ du présent projet de loi d’habilitation et des futures ordonnances qui seront prises en indiquant l’un des objectifs pouvant être poursuivis par la disposition visant à « mieux » associer les représentants du personnel aux décisions de l’employeur. L’égalité professionnelle est un enjeu de société. Le dialogue social est un outil essentiel dans le combat contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Cosignataires

Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.