Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social
Amendement n° 320 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2017· sort le 11 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment en vue de conduire à une augmentation durable du niveau des salaires dans l’entreprise ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend préciser le champ du présent projet de loi d’habilitation et des futures ordonnances qui seront prises en indiquant l’un des objectifs pouvant être poursuivis par la disposition visant à « mieux » associer les représentants du personnel aux décisions de l’employeur.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.