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Mesures pour le renforcement du dialogue social · renforcement du dialogue social

Amendement n° 319 Rejeté

M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2017· sort le 13 juillet 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2018, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 800 euros bruts mensuels. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 800 € bruts mensuels à compter du 1 er  janvier 2018. Plus de 8 % des salariés du secteur privé sont aujourd’hui rémunérés sur la base du SMIC. Principaux concernés : les postes d’employés et d’ouvriers non qualifiés. Les jeunes de moins de 25 ans également. Enfin, plus de 62 % des salariés rémunérés au SMIC sont des femmes. L’inégalité est criarde. Le maintien du SMIC à un taux très bas, proche du seuil de pauvreté, contribue à accentuer le phénomène dit de « trappe à bas salaires » pour ces salariés. Alors que les inégalités sociales menacent notre pacte républicain, la revalorisation du SMIC apparaît comme la première des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre la précarité. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.