Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 20 Sans sort
M. Jean-Christophe Lagarde UDI_Iet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.