Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 14 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
Exposé sommaire
La notion d'environnement immédiat étant sujette à interprétation il convient de venir la préciser afin d'éviter toute dérive.
Cela est d'autant plus nécessaire que cet article permet de déroger à un ensemble important de règles du patrimoine et de l'architecture.
Cet amendement vient donc, dans un souci de préservation optimal, préciser les trois éléments qui ont été évoqués lors des débats comme environnement immédiat soit : le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'Ile de la Cité.
Cela permet une identification précise des éléments susceptibles d'être concernés par les dérogations prévues à l'article 9.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.