ipolitiki
Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 15 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 15 juillet 2019· sort le 16 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès par les mots : du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris II. – Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité strictement nécessaires à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès.

Exposé sommaire

Cet amendement s'inscrit dans un souci de cohérence au regard de la modification proposée à l'article 9. Il vise à préciser ce que contient la notion d'"environnement immédiat" trop imprécise pour être juridiquement consacrée.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.