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Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° 12 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LR· Séance publique· déposé le 9 juillet 2019· sort le 9 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : ou du développement des usages numériques par les mots : , du développement des usages numériques, de la culture ou du sport

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d’étendre les champs d’intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, dans sa mission de conseil et de soutien des collectivités territoriales et leurs groupements aux domaines de la culture, du sport et de la pratique d’activités physiques et sportives.  En effet, les volets sportif et culturel participent directement de la cohésion sociale au sein des territoires. Les initiatives menées autour du sport et de la culture tant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville que dans les zones de revitalisation rurales constituent de nombreuses réussites. Aussi, il parait indispensable que l’Agence nationale de la cohésion des territoires, encourage et facilite la mise en œuvre de projets culturels et sportifs sur nos territoires, et c’est pourquoi il est déterminant que cela soit inscrit dans ses missions.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.