Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 601 Rejeté
M. Christophe Naegelen UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l'un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire, les hectares d'épicés scolytés se comptant en millions. Les scolytes s'attaquent à l'écorce des épicéas et empêchent la circulation de la sève, entraînant leur mort. En 2020, dans la région Grand Est, on estime à 3,3 millions de m3 de bois déclassés (ndlr, bois qui ont perdu de leur valeur, attaqués par un insecte ou pour une autre raison de dépérissement), dont 1,8 million de m3 d’épicéas. Selon Edouard Jacomet, adjoint au Directeur territorial Grand Est à l’Office Nationale des Forêts, « à elle seule, cette essence représente à peu près deux tiers des volumes récoltés en bois dépérissant. ». La seule solution à ce jour proposée pour freiner la contamination est l'abattage des bois puis leur évacuation. Mais les transformateurs français n'ont pas les capacités d'absorption suffisantes et l'exportation hors UE apparaît comme le seul débouché.
Malheureusement, l'exigence d'un traitement thermique des bois par les autorités françaises rend ces exportations trop coûteuses et non compétitives.
Il apparait indispensable de lutter contre la prolifération des scolytes et de trouver un traitement efficace à cette fin.
Afin de financer la recherche, il est proposé d’attribuer 2 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 2 « Recherche, développement et transfert de technologie » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » pour soutenir la filière et de mettre en place les dispositifs nécessaires à la survie de sa compétitivité.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l'accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de cette mission.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.