Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 275 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2021· sort le 10 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Prévision 2022
– 1,3
NC
NC
NC
».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2022.
En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à celui enregistré en 2020, soit – 1,2 dans une démarche de maîtrise et de responsabilité.
Cosignataires
Fabrice Brun, Gilles Carrez, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Robin Reda, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.