Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 251 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 61
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Robin Reda, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.