Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 229 Sans sort
M. Hervé Pellois LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Hervé Berville, Éric Bothorel, Yves Daniel, Jean-Luc Fugit, Jean-Michel Jacques, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Jean-Claude Leclabart, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.