Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 220 Sans sort
M. David Lorion LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Alain Ramadier, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.