Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 338 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 bis · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.