Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 141 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 11 à 17.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 29.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43.
IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant :
« 19,5 milliards d’euros »
le montant :
« 24,5 milliards d’euros ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.