Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer · Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
Amendement n° 7 Rejeté
M. Stéphane Claireaux LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2021· sort le 26 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« française »
rédiger ainsi la fin de l’article :
« , dans les îles Wallis et Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer Saint-Pierre-et-Miquelon dans le Rapport du Gouvernement relatif à la reconversion professionnelle des militaires et anciens militaires établis sur l'Archipel.
Cosignataires
Ramlati Ali, Annie Chapelier, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Raphaël Gérard, Cécile Rilhac, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.