Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2318 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 872
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« cliniques »,
insérer le mot :
« similaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.