Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2135 Sans sort
M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« que les »,
les mots :
« qu’aux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.