Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2091 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« c bis ) À la deuxième phrase du quatrième alinéa, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du présent I » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.