Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 2024 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Pierre Cabaré, Séverine Gipson, Émilie Guerel, Véronique Hammerer, Thierry Michels, Sophie Panonacle, Alice Thourot, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.