Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1581 Sans sort
Mme Annie Vidal LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Kerlogot, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Mireille Robert, Thomas Rudigoz, Sira Sylla, Alice Thourot, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.