Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1548 Sans sort
M. Jean-Pierre Door LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Philippe Meyer, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.