Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1398 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Après l'alinéa 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Mansour Kamardine, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.