Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1385 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Mansour Kamardine, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.