Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1052 Sans sort
M. Christophe Di Pompeo LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Typhanie Degois, Danièle Hérin, Marion Lenne, Jacques Maire, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Muriel Roques-Etienne, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.