Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 900 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Agnès Firmin Le Bodo, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Thierry Michels, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Florence Provendier, Mireille Robert, Maina Sage, Vincent Thiébaut, Alice Thourot, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.