Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 583 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.