Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 163 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.