Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3059 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.