Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2845 Sans sort
M. Paul Molac LTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Stéphanie Kerbarh, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.