Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2222 Sans sort
M. Philippe Gomès UDI_Iet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Sylvain Brial, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gosselin, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.