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Amendement n° II-1754 Rejeté

Mme Valérie Six UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d’appel.   Avec l'allongement de l'espérance de vie, l'ostéoporose et les fractures qui lui sont associées représentent un problème de santé publique important.   Selon l'INSERM, autour de l'âge de 65 ans, on estime que 39 % des femmes souffrent d'ostéoporose. Chez celles âgées de 80 ans et plus, cette proportion s'élève à 70 %. Cette maladie est responsable de fractures de fragilité qui ont un impact sur l'autonomie des personnes. 24 % des personnes fracturées sont accueillies en Ehpad.   Cet amendement vise à prévoir des actions de prévention contre l’ostéoporose. Il abonde de 10 millions d’euros le budget de l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique ». Ces crédits sont prélevés sur le budget de l’aide médicale d’État (AME), soit l’action n° 2 du programme 183.   Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l’aide médicale d’état mais bien de se conformer aux dispositions de la LOLF.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.