Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1712 Rejeté
Mme Virginie Duby-Muller LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renouveler le fonds d'aide à la diffusion hertzienne, initialement voté le premier semestre de l'année 2020, afin de soutenir la diffusion des programmes radiophoniques, éprouvée par la crise sanitaire. L'amendement prévoit de ponctionner 30 millions d’euros sur l’action 4 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 afin d'abonder un nouveau programme « Fonds de soutien aux radios indépendantes» composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien aux radios indépendantes» au sein de la mission budgétaire "Plan de relance".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.