Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1590 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Pendant la période de confinement, de nombreuses assistantes maternelles ont continué leur activité pour permettre aux parents dont l’activité professionnelle était considérée comme essentielle de la poursuivre, tant dans le domaine des soins, du commerce alimentaire que dans la production de certains produits ou services indispensable au bon fonctionnement de notre société confinée.
Ces assistantes maternelles ont accueilli les enfants dans des conditions difficiles.
Au regard de ces efforts importants qui permettent à nos concitoyens de continuer à aller au travail et d'équilibrer leur vie professionnelle et familiale, il convient de leur accorder une prime.
Afin de créer cette prime, le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Soutien de l’accueil à la petite enfance »composé d’une action unique intitulée « Soutien aux assistantes maternelles » au sein de la mission budgétaire « Plan de relance » doté de 80 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 80 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 04 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.