Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1502 Sans sort
M. Christophe Naegelen UDI_Iet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.