Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1166 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Bérengère Poletti, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.